Pour stimuler la compétitivité et la croissance en Europe, la Commission européenne a présenté le 30 janvier 2013 un 4ème paquet législatif parachevant la libéralisation du rail engagée depuis 2001. Celui-ci constitue l’essentiel du trafic, puisqu’il inclut tous les TER, tous les TET et Corail, tous les transports à grande vitesse circulant sur le territoire national, sur des trajets comme Paris-Lyon, Paris-Bordeaux ou Paris-Strasbourg. La problématique est de savoir sous quelles **conditions économiques un opérateur ferroviaire pourrait rentabiliser la création d’une offre nouvelle en open access dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services du transport ferroviaire national de voyageurs longue distance** et, plus précisément, du trafic domestique à grande vitesse ? Plus précisément, quelle serait la politique et le niveau / structure de tarification d’usage de l’infrastructure à privilégier ?
La prestation passe par les étapes suivantes :