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ÉTUDES
Transgabonais : expertise technique dans le cadre de l'arbitrage international du CIRDI
  • Donneur d'ordre:
  • Date:
    2007
  • Durée:
    3 mois

Dans le cadre du litige opposant le Gouvernement Gabonais à son ancien Concessionnaire sur la ligne du Transgabonais, le Cabinet FENEON ET DELABRIERE, qui défend le Gouvernement, a souhaité s’adjoindre une expertise technique sur les aspects relatifs à la maintenance de la ligne effectuée par l’ancien Concessionnaire. Il a été demandé à la Société Rail Concept spécialisée en la matière de lui apporter cette expertise.


Contexte

Une phase 1 : Appropriation du dossier Cette première phase a consisté à analyser l’ensemble des pièces techniques traitant des aspects maintenance (surveillance, entretien et renouvellement des installations). Parallèlement, Rail Concept a examiné le mémoire produit par le Cabinet FENEON ET DELABRIERE et proposé les compléments et corrections utiles pour les aspects concernant son domaine d’expertise.

Une phase 2 : Rédaction d’un mémoire technique Cette deuxième phase d’expertise a abordé les points suivants :

  • L’évaluation de ce que l’on pourra qualifier de maintenance normale au regard des objectifs de service assignés au Concessionnaire au titre du contrat de Concession.
  • La comparaison du niveau de maintenance « normal » pour ce type de ligne à celui prévu par le Concessionnaire en 1999 dans son offre et à celui finalement réalisé de 2000 à 2003.Cette phase s’est conclue par un rapport d’expertise avec une première partie factuelle traitant des pratiques de maintenance « normale » du réseau gabonais et une seconde partie analysant les carences en matière de maintenance ayant conduit à la dégradation du service, aux nombreux incidents et à la réduction du niveau de sécurité global de l’exploitation.

Une phase 3 : Assistance pour la défense devant le CIRDI Rail concept a fourni un expert international (A Richard) en assistance pour rapporter au Tribunal CIRDI sur les aspects maintenance du réseau et répondre aux questions.

prestation réalisée

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